Applicable Fees

Frais d’Agence

Pour une Vente ou un Achat :
- 3 % TTC à la charge du vendeur.
- 3 % TTC à la charge de l’acheteur.
- Payables à la signature de l’acte définitif chez le notaire.
Pour une Location Longue Durée :
- Un mois de loyer HT à la charge du propriétaire.
- Un mois de loyer HT à la charge du locataire.
- Payables à la signature du contrat de location.
Pour une Location Courte Durée :
- Baux inférieurs à 6 mois : 25 % du loyer mensuel HT à la charge des deux parties.
- Baux de 6–12 mois : 50 % du loyer mensuel HT à la charge des deux parties.
- Payables à la signature du contrat de bail.

Remarque : La TVA applicable est de 20 %.

Frais d’Acquisition

Pour un Bien Résidentiel ou Commercial :
- Droits d’enregistrement du compromis de vente : 200 MAD + droits de timbre.
- Droits d’enregistrement de l’acte de vente : 4 % du prix d’achat.
- Droits de conservation foncière : 1,5 % pour inscrire la vente et mettre à jour le titre foncier.
- Certificat de propriété : 100 MAD.
- Frais de notaire : 1 % de la valeur du bien (min. 2 500 MAD) + 20 % TVA sur les honoraires + frais de timbre et expédition (environ 1 500 MAD).
Pour un Terrain Non Bâti :
- Droits d’enregistrement du compromis de vente : 200 MAD + droits de timbre.
- Droits d’enregistrement de l’acte de vente : 5 % (4 % si construction prévue sous 7 ans).
- Droits de conservation foncière : 1,5 % pour inscrire la vente et mettre à jour le titre foncier.
- Certificat de propriété : 100 MAD.
- Frais de notaire : 1 % de la valeur du bien (min. 2 500 MAD) + 20 % TVA + frais de timbre et expédition (environ 1 500 MAD).

Frais de Vente

Pour un Bien Résidentiel ou Commercial :
- TPI : 20 % du profit (min. 3 % du prix de vente).
- Taxe d’habitation :
  - 0 % si inférieure à 5 000 MAD.
  - 10 % entre 5 001 MAD et 20 000 MAD.
  - 20 % entre 20 001 MAD et 40 000 MAD.
  - 30 % si supérieure à 40 000 MAD.
- Taxe des Services Communaux (TSC) :
  - 10,5 % en zone urbaine.
  - 6,5 % en périphérie.
Pour un Terrain Non Bâti :
- TPI :
  - 20 % si revendu avant 4 ans.
  - 25 % entre 4 et 6 ans.
  - 30 % après 6 ans.

Règlementations de l’Office des Changes

Les investisseurs étrangers (non-résidents, résidents étrangers ou Marocains à l’étranger) doivent respecter les réglementations de l’Office des Changes pour les transactions immobilières.

Pour plus d’informations, consultez le site de l’Office des Changes.

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Frais d’Agence

Frais d’Acquisition

Frais de Vente

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