Applicable Fees

Frais Applicables Lors de l’Achat, la Vente ou la Location d’un Bien au Maroc

Comprendre les différents frais liés aux transactions immobilières au Maroc est essentiel. Voici une présentation détaillée des coûts pour chaque étape.

Frais d’Agence

Pour une Vente ou un Achat :
- 3 % TTC à la charge du vendeur.
- 3 % TTC à la charge de l’acheteur.
- Payables à la signature de l’acte définitif chez le notaire.
Pour une Location Longue Durée :
- Un mois de loyer HT à la charge du propriétaire.
- Un mois de loyer HT à la charge du locataire.
- Payables à la signature du contrat de location.
Pour une Location Courte Durée :
- Baux inférieurs à 6 mois : 25 % du loyer mensuel HT à la charge des deux parties.
- Baux de 6–12 mois : 50 % du loyer mensuel HT à la charge des deux parties.
- Payables à la signature du contrat de bail.

Remarque : La TVA applicable est de 20 %.

Frais d’Acquisition

Pour un Bien Résidentiel ou Commercial :
- Droits d’enregistrement du compromis de vente : 200 MAD + droits de timbre.
- Droits d’enregistrement de l’acte de vente : 4 % du prix d’achat.
- Droits de conservation foncière : 1,5 % pour inscrire la vente et mettre à jour le titre foncier.
- Certificat de propriété : 100 MAD.
- Frais de notaire : 1 % de la valeur du bien (min. 2 500 MAD) + 20 % TVA sur les honoraires + frais de timbre et expédition (environ 1 500 MAD).
Pour un Terrain Non Bâti :
- Droits d’enregistrement du compromis de vente : 200 MAD + droits de timbre.
- Droits d’enregistrement de l’acte de vente : 5 % (4 % si construction prévue sous 7 ans).
- Droits de conservation foncière : 1,5 % pour inscrire la vente et mettre à jour le titre foncier.
- Certificat de propriété : 100 MAD.
- Frais de notaire : 1 % de la valeur du bien (min. 2 500 MAD) + 20 % TVA + frais de timbre et expédition (environ 1 500 MAD).

Frais de Vente

Pour un Bien Résidentiel ou Commercial :
- TPI : 20 % du profit (min. 3 % du prix de vente).
- Taxe d’habitation :
  - 0 % si inférieure à 5 000 MAD.
  - 10 % entre 5 001 MAD et 20 000 MAD.
  - 20 % entre 20 001 MAD et 40 000 MAD.
  - 30 % si supérieure à 40 000 MAD.
- Taxe des Services Communaux (TSC) :
  - 10,5 % en zone urbaine.
  - 6,5 % en périphérie.
Pour un Terrain Non Bâti :
- TPI :
  - 20 % si revendu avant 4 ans.
  - 25 % entre 4 et 6 ans.
  - 30 % après 6 ans.

Règlementations de l’Office des Changes

Les investisseurs étrangers (non-résidents, résidents étrangers ou Marocains à l’étranger) doivent respecter les réglementations de l’Office des Changes pour les transactions immobilières.

Pour plus d’informations, consultez le site de l’Office des Changes.